Conditions Générales de Vente 
 
Préambule 
L’adhésion à un service entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’adhérent des présentes Conditions Générales et exclut l’application de toutes autres dispositions. ALTERNATEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux adhésions aux Services d’ALTERNATEL préalablement acceptées par cette dernière. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le site ALTERNATEL, les présentes Conditions Générales prévaudront.  
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’ensemble des adhésions reçues par la société ALTERNATEL.  
L’acceptation de l’adhérent est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic de « validation d’adhésion ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’adhérent à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. 
Dans ces conditions, ALTERNATEL invite les adhérents potentiels à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute adhésion effective aux services proposés sur le site. (Les conditions générales d’utilisation et d’adhésion décrites ci-après s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuite éventuellement proposées par ALTERNATEL). 
PARTENARIAT TECHNIQUE 
 
ALTERNATEL se réserve le droit de déléguer tout ou partie de ses prestations, entre autre pour des raisons techniques,à une ou des société(s), dûment assurée(s) et compétente(s), choisie(s) par ALTERNATEL. 
La ou les prestation(s) est/sont transmise(s) à notre/nos partenaire(s) technique(s) ; les conditions générales de vente du ou des partenaires sont consultables sur le site ICI. Elles complètent de fait les présentes conditions générales de vente.  
 
Article 1 : TERMES DEFINIS 
 
« Formulaire d’adhésion » : Désigne le formulaire électronique d’adhésion figurant sur le site d’ ALTERNATEL.  
« Adhérent » : Personne morale (société, association, profession libérale) désignataire du contrat avec ALTERNATEL et s’engageant au respect des clauses des présentes conditions ainsi qu’au paiement des cotisations en échange de l’accès aux services proposés par ALTERNATEL.  
« Adhésion »: désigne le fait de choisir une offre de services proposée par ALTERNATEL. 
L’adhésion est engagée suite au clic de « validation d’adhésion ». Cette adhésion est d’une durée d’ 1 mois minimum, l’adhérent peut arrêter l’utilisation du service sans préavis, sans toutefois pouvoir prétendre au remboursement de la cotisation du mois en cours.  
« Cotisation »: désigne la somme due par l’adhérent le 1er de chaque mois, au titre du service choisi. Ce montant est dû par l’adhérent sans émission de facture préalable de la part de ALTERNATEL, une facture acquittée mensuelle ou annuelle sera disponible au format électronique.  
« Confirmation d’adhésion »: désigne le courrier électronique que nous émettons pour vous notifier votre numéro d’adhésion.  
« Conditions Générales » : désignent les présents termes et conditions.  
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué par les Conditions Générales et votre Adhésion.  
« Offre »: désigne les différentes prestations de service proposées par ALTERNATEL.  
« Site Web ALTERNATEL »: désigne notre site internet. Adresse: http://www.alternatel.fr/ (alternatel.fr en barre d’adresse navigateur)  
 
Article 2 : OBJET 
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’adhérent à l’égard des services vendus par ALTERNATEL.  
 
Article 3 : IDENTIFICATION D’ ALTERNATEL  
ALTERNATEL est une SARL au n° de siret 80790754800018 étant enregistrée au RCS de MONTAUBAN (82). 
Les coordonnées d’ ALTERNATEL sont les suivantes: ALTERNATEL SARL TIMTEL 3 rue de Bourniquel 82170 GRISOLLES  
 
Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES OFFERTS  
L’offre d’ ALTERNATEL est composée d’une part : des services propres à ALTERNATEL (forfait téléphonique/agenda/appel unitaire). 
des services associés avec le ou les partenaire(s) en vigueur (modules complémentaires). 
Les horaires d’ALTERNATEL sont du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 12h30 (hors jours fériés applicables selon le calendrier français). 
La prise en compte des consignes des adhérents et l’ensemble des services auxquels l’adhérent souscrit, seront précisés dans le premier mail d’inscription. 
Tout client, qui utilise un service supplémentaire ou non inclus dans l’offre de base d’ALTERNATEL proposé par le ou les partenaire(s) via ALTERNATEL (exemple modules 2 à 7 pour MDSL), se verra facturer ce ou ces services via la facture ALTERNATEL aux tarifs du ou des partenaire(s).  
 
Article 5: DUREE DE L’OFFRE – RESILIATION 
L’offre est régie par les présentes conditions générales de vente. 
En ce qui concerne les services proposés sur le site ALTERNATEL ; qu’il(s) soit/soient réalisé(s) par ALTERNATEL EIRL ou par l’un de ses partenaires, toute proposition de retrait de services sera annoncée par courrier électronique à chaque adhérent. 
En cas d’absence de réponse desdits adhérents à la demande de retrait dans un délai de 3 mois, ALTERNATEL se réserve le droit d’effectuer de plein droit ce retrait. 
Seule la cessation d’activité d’ ALTERNATEL pourra entraîner de plein droit le retrait des services proposés par ALTERNATEL EIRL à la date de cessation d’activité, et sans accord préalable de la part des adhérents. 
En cas de cessation d’activité d’ALTERNATEL, une proposition pour les services associés sera alors étudiée avec chaque partenaire extérieur. Si possible, une solution personnalisée en fonction du service sera alors envoyée par mail à l’adhérent. 
Si l’un de nos partenaires décidait de mettre fin à la collaboration avec ALTERNATEL, une information et/ou une solution (si celle-ci est techniquement réalisable) serait(ent) alors communiquée(s) par mail avant mise en place de cette dernière. 
L’adhésion est mensuelle et fait l’objet d’une reconduction automatique. Ainsi il est de la responsabilité de l’adhérent d’anticiper la terminaison d’une période d’adhésion en prévenant ALTERNATEL par courrier électronique ET par appel téléphonique (pour une identification formelle de l’adhérent) de son souhait de stopper l’adhésion. 
Tout mois commencé est dû en intégralité. 
Le paiement est dû le 1er de chaque mois. Si le paiement de la facture mensuelle n’est pas effectif au plus tard le 6 de chaque mois, ALTERNATEL pourra, sans préavis, interdire l’accès au service immédiatement (et effacer les données appartenant à l’adhérent le 15 du mois pour lequel le défaut de paiement est constaté).Ce défaut de paiement de la part de l’adhérent sera considéré comme une résiliation de fait. 
De plus, chaque 1er du mois, une facture vous sera présentée avec le nombre d’appels supplémentaires du mois précédent enregistré dans le cadre de l’accueil téléphonique personnalisé. 
Le paiement des appels supplémentaires devra être réalisé au plus tard le 10 du même mois. 
 
Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE 
L’acceptation du contrat par l’adhérent (que ce soit pour l’accueil téléphonique ou bien les services optionnels) est concrétisée par le clic de « validation d’adhésion ». 
 
Article 7 : PAIEMENT 
L’adhérent doit s’acquitter du règlement intégral du montant de la facture mensuelle, soit: 
- par prélèvement automatique, après avoir signé une autorisation de prélèvement, remise à ALTERNATEL par courrier postal. 
- par un virement automatique le 1er de chaque mois sur le compte référencé; 
code banque: IBAN 
- par chèque bancaire ou par CCP (paiement annuel possible) à l’ordre de: SARL TIMTEL - ALTERNATEL. 
Le chèque devra parvenir à l’adresse suivante:  
ALTERNATEL SARL TIMTEL, 3 rue de Bourniquel 82170 GRISOLLES au plus tard le 30 du mois précédent le mois de la facture concerné par le chèque ; afin que ce chèque puisse être encaissé le 1er du mois suivant. 
L’adhérent garantit à ALTERNATEL, lors de la validation de son adhésion, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du chèque. La commande de l’adhérent n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la facture de l’adhérent est parvenu à ALTERNATEL. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ALTERNATEL se réserve le droit de bloquer l’accès aux services. 
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement 
En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.HT sera dûe. 
 
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES 
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). ALTERNATEL s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques de sauvegardes, aucune copie des données, à n’en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution des présentes Conditions Générales.Toute demande d’accès au données personnelles doit être émise par écrit et confirmé par téléphone.Des sauvegardes des données sont réalisées fréquemment ; la dernière sauvegarde en date sera archivée et conservée dans la limite de la durée de l’adhésion aux services. 
 
Article 9 : ACCES AUX SERVICES 
L’engagement d’ALTERNATEL revêt le caractère d’une obligation de moyens, afin de rendre disponible le service proposé. ALTERNATEL ne peut être rendue responsables des éventuels dommages subis par l’adhérent suite à l’indisponibilité des services. 
 
Article 10 : UTILISATION DES SERVICES 
Les codes d’accès permettant à l’adhérent de s’identifier et de se connecter aux services proposés par ALTERNATEL ou bien un de ses partenaires ; sont personnels et confidentiels. L’adhérent est seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui, ou toutes personnes qui détiendraient ces codes. 
 
Article 11 : RESPONSABILITE 
L’adhérent garantit ALTERNATEL contre tout recours de quelque nature qu’il soit émanant de tiers. 
Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ ALTERNATEL serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de la cotisation annuelle, calculée sur les douze dernier mois effectivement payés par l’adhérent à ALTERNATEL. Par ailleurs, en aucun cas ALTERNATEL ne sera responsable des dommages indirects (commercial, financier, exploitation) que subirait l’adhérent, ce dernier étant son propre assureur à défaut d’avoir contracté des assurances appropriées. La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par ALTERNATEL qui n’aurait pas contracté sans elle. ALTERNATEL ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le service fonctionnera sans interruption ou pannes ; quelle qu’en soit l’origine et malgré tout le soin que la société ALTERNATEL apporte au bon fonctionnement des services qu’elle propose. 
Il relève de la responsabilité de l’adhérent de se connecter à Internet. ALTERNATEL ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès de l’adhérent. 
 
Article 12 : TARIF DES PRESTATIONS 
Les tarifs des prestations proposées par ALTERNATEL sont ceux mentionnés dans les formules . Ces prix sont indiqués en Hors taxes et TTC (Prix applicable au taux de TVA en vigueur). 
Ils ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Pour la ou les prestation(s) liée(s) à un partenaire extérieur ce dernier indiquera dans sa propre zone d’adhésion ses propres tarifs. 
 
Article 13 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Les Services sont mis à la disposition du client sous forme d’Adhésion. 
Cette Adhésion ne confère à l’adhérent qu’un seul droit d’usage privé personnel. 
 
Article 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Montauban (Tarn&Garonne).